Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site internet https://rwtnfs-51.myshopify.com/, opéré par l’ESAT Domaine du Puch, à destination de consommateurs situés en France métropolitaine. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA et les éventuelles accises applicables. Les frais de livraison sont en sus et précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande est ferme à compter de sa validation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Une commande minimale doit comporter 6 bouteilles.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

À titre dérogatoire, les membres adhérents de l’Association Voir Ensemble, ainsi que les personnes déficientes visuelles, peuvent effectuer leur paiement par chèque libellé à l’ordre de l’ESAT Domaine du Puch et envoyé à l’adresse suivante : 206 Impasse de la Jardinerie, 33540 Sauveterre-de-Guyenne, France.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception effective du règlement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Livraison

La livraison des produits est assurée dans l’ensemble de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont variables et dépendent notamment du mode de règlement choisi, de la destination, de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques du transporteur. Le Vendeur ne s’engage à aucun délai fixe mais met tout en œuvre pour assurer une expédition dans les meilleurs délais à compter de la réception effective du paiement.

Grille tarifaire des frais de livraison :

Quantité commandée (cartons/BIB)	Frais de livraison
De 1 à 4	20 €
De 5 à 9	40 €
10 ou plus	Offerts

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, blocages, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.

Possibilité de récupérer sa commande au domaine.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

À ce titre, les produits commercialisés par l’ESAT Domaine du Puch, notamment les vins, sont exclus du droit de rétractation.

Par conséquent, aucune rétractation, annulation ou retour de commande ne pourra être accepté, sauf dans les cas suivants :

- Produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande ;

- Défaut manifeste survenu pendant le transport, dûment constaté au moment de la livraison.

Le Client devra signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : commercial.puch@voirensemble.asso.fr, en y joignant si possible des photographies des produits concernés.

En cas de non-conformité avérée, l’ESAT Domaine du Puch s’engage à proposer au Client le renvoi gratuit des produits concernés, dans la limite des stocks disponibles ;

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être effectué sans validation écrite préalable du service commercial.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.