Conditions de service

 

 

Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://rwtnfs-51.myshopify.com/ (ci-après le « Site »), édité par l’ESAT Domaine du Puch.
En accédant, naviguant ou utilisant le Site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

 

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant de manière non limitative les textes, logos, images, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, ainsi que la structure générale du Site, est la propriété exclusive de l’ESAT Domaine du Puch ou fait l’objet d’une licence dûment accordée.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions programmées pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
L’ESAT Domaine du Puch ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.

 

Tout utilisateur s’engage à faire un usage personnel, conforme à la réglementation en vigueur, du Site.
Il est strictement interdit notamment :

·       D’entraver ou perturber le bon fonctionnement technique du Site ;

·       D’extraire ou collecter de manière illicite des données présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées ;

·       D’accéder, ou tenter d’accéder, à des parties du Site non ouvertes au public sans autorisation expresse de l’Éditeur ;

·       D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.

Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

L’ESAT Domaine du Puch se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions de Service. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort du Tribunal de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.